Le 9 juin 2023, la France a adopté une loi n°2023-451 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Ce texte entend renforcer la protection des consommateurs, et notamment des plus jeunes, face aux risques de dérives et arnaques constatées sur les réseaux sociaux, dans des domaines aussi importants que la santé physique ou mentale.
Les influenceurs sont désormais définis comme les personnes qui, contre rémunération ou avantages en nature, « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer » en ligne « des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque ».
Le régime d’encadrement de ces activités prévoit entre autres l’obligation de respecter la législation sur la publicité et la promotion de biens et services, l’obligation d’indiquer les mentions « publicité » sur les contenue promotionnels et « images retouchées » en cas d’utilisation de filtres, l’obligation, pour les influenceurs résidant hors Europe, de désigner un représentant légal dans l’UE lorsqu’ils s’adressent à un public en France, ainsi que de souscrire une assurance civile dans l’UE, mais également l’interdiction de promouvoir la chirurgie, la nicotine, ou encore certains services financiers.
Les règles issues de la loi du 19 octobre 2020 sur le travail des enfants Youtubeurs sont étendues à toutes les plateformes en ligne, afin d’accroître la protection des enfants influenceurs.
En cas de non-respect des dispositions prévues par cette loi nouvelle, les influenceurs s’exposent à des sanctions allant jusqu’à 300.000€ d’amende et deux ans d’emprisonnement.
