Après la détermination des règles régissant le contenu local ou la préférence nationale en Guinée, le décret n°0278 du 28 décembre 2024 portant promulgation de la Loi L/2024/013/CNT du 24 décembre 2024, relatif aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Contenu Local (ARCL), encadre sa mise en œuvre.
L’ARCL a le statut juridique d’Autorité Administrative Indépendante (AAI). Elle a pour missions la régulation, le suivi et le contrôle du contenu local dans les projets, les programmes, et toute autre activité commerciale ou industrielle développés en Guinée.
L’atteinte de ces objectifs nécessite notamment la collaboration avec d’autres AAI, en l’occurrence, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et les autres autorités de régulation sectorielles sur le domaine de suivi de contenu local et d’élaboration des documents types.
L’opérationnalité de l’ARCL est assurée par deux organes : un organe délibérant dénommé le Conseil de régulation constitué de sept membres (conseillers), disposant de pouvoirs de contrôle et d’évaluation de la gestion de la direction générale, dans les limites des textes organiques ou statutaires ; et un organe exécutif représenté par la Direction générale composé d’un directeur général et de deux adjoints.
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