Selon la Cour de cassation italienne, la responsabilité du fait des choses (article 2051 du Code civil italien) est de plein droit et non présumée. Pour sa caractérisation, il suffit que le demandeur démontre le lien de causalité entre la chose gardée et le dommage. Le gardien, au contraire, doit prouver le cas fortuit, représenté par un fait naturel soit de la partie lésée soit d’un tiers.
Selon la Cour, le cas fortuit doit être caractérisé par l’imprévisibilité et l’inévitabilité d’un point de vue objectif sans aucune pertinence de la diligence ou de l’absence de diligence du gardien (arrêt du 30 juin 2022, n° 20943, en Sections réunies).
