Journées franco-turques – L’évolution du droit des obligations

Les rencontres bilatérales franco-turques de novembre 2024 ont porté sur l’évolution du droit des obligations. Elles renouent ainsi avec une tradition qui a donné lieu à des journées bilatérales en 2012 et 2014 à Istanbul et 2013 et 2017 à Paris.

La première journée s’est tenue à la Faculté de droit de l’Université d’Istanbul et a permis de riches échanges autour des ambitions de la réforme française du droit des contrats (accessibilité, efficience et équilibre), puis sur la faute lucrative et l’enrichissement illégitime.

La seconde journée s’est tenue à la Faculté de droit de l’Université francophone de Galatasaray, sur les rives du Bosphore. De belles discussions s’y sont nouées sur le déséquilibre significatif, la loyauté des pourparlers, la révision pour imprévision ou encore le droit des opérations sur obligations.

Si le droit turc est inspiré plus particulièrement par le droit suisse, ces discussions ont permis de mesurer la proximité entre les droits français et turcs des obligations.

Tous nos remerciements aux doyens de la Faculté d’Istanbul et de Galatasaray et à l’ensemble du Groupe turc pour leur exceptionnel accueil.