L’immatériel intéresse toutes les branches du droit et soulève des questions d’une grande importance, largement renouvelées par le développement des nouvelles technologies.
L’étude a été conduite d’une façon originale et transversale, autour des quatre axes fondamentaux que sont : bien et immatériel ; contrat et immatériel ; procédure et immatériel ; droit international privé et immatériel (voir les différents questionnaires dans les articles connexes).
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.