Le contrat et les tiers – Rencontre franco japonaise – Septembre 2017
27 Septembre 2017
Paris
Organisées par l’Association Henri Capitant, l’IRDA et ARIDA, les journées franco-japonaises ont eu lieu à Paris les 27 et 28 septembre 2017 et avec pour thème « Le contrat et les tiers ».
Ont, à cette occasion, été traités :
L’effet relatif des conventions
L’opposabilité du contrat
La stipulation pour autrui
La responsabilité délictuelle du fait d’une des parties au contrat du fait d’autrui dans la formation du contrat
La responsabilité contractuelle du fait d’autrui dans l’exécution du contrat : la question de la validité de la clause limitative de responsabilité du fait d’autrui
Les effets à l’égard des tiers de l’anéantissement du contrat de vente d’immeuble
