Le nouvel environnement du recouvrement en droit de l’OHADA
15 - 16 février 2024
Abidjan (Côte d'Ivoire)
Le Groupe ivoirien organise un colloque consacré au « Nouvel environnement du recouvrement en droit de l’OHADA », tel qu’il résulte de la réforme portée par le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution, adopté le 17 octobre 2023, et entré en vigueur le 16 février 2024. Le colloque s’est tenu les 15 et 16 février 2024 à l’Université Félix Houphouët Boigny.
Le 15 février au matin, le colloque s’est ouvert par une installation officielle du groupe ivoirien et de son Président Anoh Bernard ADOUKO, après une allocution de Maître Laurent Poulet, membre du Conseil d’administration.
La partie scientifique du colloque été ouverte par une magistrale leçon inaugurale prononcée par le Professeur Aboudramane OUATTARA, présentant de manière critique l’intégralité du nouvel Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.
Les débats ont été poursuivis par des panels sur les justifications et l’attractivité de ce nouvel Acte uniforme, le champ rationae materiae du nouvel AUPSRVE, les obstacles au recouvrement, le numérique dans le recouvrement des créances, le commerce et le recouvrement des créances, puis la place des auxiliaires de justice dans le nouvel acte uniforme. Toutes ces questions ont donné lieu à de nombreux et fructueux débats avec le public, constitué d’universitaires, de magistrats, d’avocats, de commissaires de justice et d’étudiants, venus de différents pays de la zone OHADA. Ces deux journées édifiantes se sont achevées par un brillant rapport général prononcé par le Dr Pierre Olivier LOBÉ, vice-président du groupe ivoirien.
