Dans un avis rendu le 13 mai 2022, la Cour suprême de #Louisiane a jugé que la proclamation exécutive du gouverneur qui limitait les #rassemblements publics au début de la crise #sanitaire de la #Covid-19 portait atteinte au libre exercice de la #religion.
En mars 2020, le gouverneur de la Louisiane avait émis une ordonnance qui, entre autres, limitait le nombre de personnes pouvant se rassembler en public, la violation de cette #ordonnance pouvant entraîner des #amendes ou peines d’emprisonnement jusqu’à six mois.
Le pasteur Mark Anthony Spell, ayant dirigé le #culte en personne dans son église avec des congrégations qui ont dépassé la limite des rassemblements publics, a été inculpé de plusieurs #infractions pénales pour violation de l’ordonnance.
La Cour suprême de la Louisiane a expliqué que les lois qui “contraignent considérablement” l’exercice de la religion violent le premier amendement de la #Constitution des États-Unis. La Cour a souligné que les ordonnances contenaient de nombreuses exceptions qui permettaient des rassemblements de personnes en milieu de travail. Elle a donc estimé que si les personnes étaient autorisées dans les immeubles de bureaux, les transports et les magasins pour des fonctions “essentielles” pendant cette période, les lieux de culte ne pourraient pas être distingués de ces activités.
L’État a fait valoir que les circonstances d’urgence présentes en mars 2020 justifiaient une plus grande déférence envers le décret exécutif, mais la Cour n’était pas d’accord, estimant que l’État n’avait pas démontré que les ordonnances étaient proportionnées. La Cour a donc annulé la procédure contre le pasteur Spell.
