Louisiane – 22 décembre 2025

Cette année a marqué le bicentenaire du Code civil de la Louisiane de 1825, le premier code civil complet promulgué sur le continent américain. Cette codification monumentale représente une fusion unique des traditions de droit civil et de common law. Seule juridiction de droit civil aux États-Unis, la Louisiane incarne un patrimoine juridique distinctif, enraciné dans son passé colonial français et espagnol.

Le Code civil de 1825 s’est appuyé sur les fondements établis par le « Digest of Civil Laws of the Territory of Orleans » de la Louisiane de 1808, tout en s’inspirant largement du Code Napoléon et d’autres sources de droit civil. Parallèlement, il a intégré des principes soigneusement adaptés aux circonstances sociales, économiques et culturelles particulières de la Louisiane. Élaboré sous la direction d’éminents juristes tels que Louis Moreau-Lislet, Edward Livingston et Pierre Derbigny, le Code de 1825 a affiné et enrichi son prédécesseur, donnant naissance à un cadre juridique sophistiqué qui a perduré pendant deux siècles.

L’influence du Code civil de la Louisiane s’étend bien au-delà des frontières de l’État. Il a servi de modèle important pour la codification du droit civil dans les Amériques, démontrant comment les principes du droit civil pouvaient être adaptés avec succès aux conditions du Nouveau Monde. L’expérience de la Louisiane a influencé les développements juridiques dans de nombreuses nations d’Amérique latine qui ont entrepris leurs propres projets de codification au cours du XIXe siècle.

Sous l’égide de la Cour suprême de Louisiane, la communauté juridique de l’État a commémoré ce bicentenaire à travers une série d’événements scientifiques et publics. L’Association Henri Capitant (Chapitre de Louisiane), dédiée à la promotion du droit civil et comparé, a parrainé une conférence internationale à Louisiana State University, célébrant deux siècles de la vitalité durable de la tradition du droit civil en Louisiane.