Luxembourg – 10 avril 2023

Par un arrêt du 30 mars 2023, la Cour administrative luxembourgeoise a confirmé l’annulation des décisions ministérielles ayant retiré l’agrément de mise sur le marché des produits à base de glyphosate. Après deux ans sans glyphosate, l’interdiction est donc levée au Luxembourg.
La Cour administrative a fondé sa décision sur le non-respect de la procédure administrative non contentieuse luxembourgeoise ainsi que sur le règlement européen 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Selon la Cour, le Luxembourg ne pouvait refuser de reconnaître l’autorisation de mise sur le marché des produits à base de glyphosate octroyée par la Belgique qu’en excipant de « caractéristiques environnementales ou agricoles particulières » au Luxembourg et non pour des considérations d’ordre général tenant à la protection de la santé et de l’environnement.
Au niveau européen, le processus de renouvellement du glyphosate prend du retard et son approbation a donc été prorogée jusqu’en décembre 2023 afin d’attendre les conclusions de l’examen par les pairs que l’EFSA devrait terminer en juillet.