Le 20 novembre 2025, le Luxembourg a enfin adopté une loi sur les recours collectifs en droit de la consommation transposant la directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs.
Comme dans beaucoup de pays, le processus a été laborieux et la transposition tardive (elle doit encore être faite en Espagne et en Bulgarie). La procédure est complexe, difficile à insérer dans le Code de la consommation où tout un livre (le cinquième) lui est désormais consacré.
Le projet de loi a dû composer avec les multiples objections du Conseil d’État luxembourgeois et des diverses parties prenantes, professionnelles ou associatives. Le texte final demeure proche de la directive et s’inspire de la procédure française tout en faisant une large place à la #médiation, dont le recours est encouragé.
Incidemment, sont introduit en droit luxembourgeois les premières règles sur le financement du procès par les tiers, qui pourrait éventuellement inspirer le droit commun.
L’avenir dira si les praticiens, les régulateurs, ou les associations se saisiront de cette nouvelle procédure et avec quel succès.
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