En République de Moldavie, à la suite du référendum républicain constitutionnel organisé le 20 octobre 2024 en parallèle du premier tour des élections présidentielles, 50,35% des électeurs ont opté pour la modification de la Constitution en vue de l’adhésion du pays à l’Union Européenne.
En ce sens, la modification constitutionnelle comporte d’abord un changement du préambule évoquant l’identité européenne du peuple de la République de Moldavie, ainsi que l’irréversibilité du parcours européen du pays, érigé en objectif stratégique national.
Ensuite, un article 140 bis a été ajouté, disposant notamment que suivant l’adhésion, les dispositions des traités instituant l’Union européenne et les autres actes juridiques contraignants de l’Union européenne priment sur les dispositions contraires du droit interne, sous réserve des dispositions de l’acte d’adhésion. Ainsi, la norme suprême moldave consacre explicitement la primauté supra-législative du droit européen primaire et dérivé dans l’ordre juridique interne.
Le 23 juin 2022, le Conseil européen a accordé à la République de Moldavie le statut de pays candidat à l’adhésion, ouvrant les négociations le 14 décembre 2023. Actuellement, se poursuit le processus de screening bilatéral entre le pays et les institutions européennes.
