30 décembre 2012
DROIT PUBLIC, DROIT PRIVÉ
Editorial – Y. Gaudemet et S. Gaudemet
I. DISTINCTION
I. A – ORIGINE
1. Le droit public dans les droits nationaux – E. Zoller
2. La distinction droit public – droit privé en France – R. David
3. L’effet de brassage provoqué par le droit européen – J.-B. Auby et M. Freedland
I. B – AUTONOMIE
1. Une autonomie juridictionnelle – R. Chapus
2. Une autonomie de sources, extraits de l’arrêt Blanco et de conclusions de Commissaires du Gouvernement
3. Un “partage académique“ du savoir – O. Beaud
4. Consécration constitutionnelle, Décision n° 2010-71 QPC
5. Le critère du droit administratif – J. Rivero
6. L’exorbitance du droit administratif
II. COOPÉRATION
II. A – LES INFLUENCES RÉCIPROQUES
1. Influences du droit public sur le droit privé – J. Flour
2. Utilisation du droit civil dans l’élaboration du droit administratif – B. Plessix
3. Les principes généraux tirés du droit privé
II. B – ILLUSTRATIONS SECTORIELLES
1. Droit des contrats – F. Chénedé
2. Droit des biens – Préface du CGPPP
3. Concurrence et régulation – M. Lombard
4. Droit social – Y. Gaudemet
5. Droit pénal – J.-H. Robert