30 juin 2016
Editorial – Jacques-Henri ROBERT
I – LE PORTRAIT DES INSTITUTIONS
A. LA NAISSANCE ET L’EXPANSION DES AAI
1 – Les autorités administratives indépendantes – Michel Gentot, L.G.D.J – Clefs, 2nd edition, 1994, introduction, p. 8 to 16 (extraits).
2 – Le statut des autorités administratives indépendantes : harmonisation ou diversification ? – Jacques Chevallier, RFDA 2010 p. 896
3 – Le devenir des autorités administratives indépendantes – Jean-Louis Autin, RFDA 2010. 875
B. LA REMISE EN CAUSE
4 – Les « autorités administratives indépendantes » sont-elles légitimes ? – Jean-Philippe Feldman, D. 2010. 2852 (extraits)
5 – Régulation bancaire & financière et État de droit – Thierry Bonneau, Revue de Droit bancaire et financier n° 1, January 2014, repère 1
II – LE POUVOIR DE SANCTION
A. LE CONTENU DES SANCTIONS
6 – Sanctions administratives et autorités administratives indépendantes – Catherine Teitgen-Colly, Les Petites Affiches, 17 January 1990, p. 25 s. (extraits)
7 – Décision de la Commission des sanctions du 4 décembre 2015 à l’égard des sociétés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe Ltd – Commission des sanctions
8 – Décision de la Commission des sanctions du 18 octobre 2013 à l’égard de MM. Joseph Raad et Charles Rosier – Commission des sanctions
B. LES GARANTIES DES DROITS DES MIS EN CAUSE
9 – Le Conseil des marchés financiers et la Commission des opérations de bourse ne respectent pas le principe d’impartialité – Nicolas Rontchevsky
10 – PRINCIPE DE LÉGALITÉ ET POUVOIR DE SANCTION DES AUTORITÉS DE RÉGULATION – Nicole Decoopman, in Etudes à la mémoire du Professeur Bruno Oppetit, 2010, Litec – LexisNexis, p. 147 s.
11 – Plus de cumuls entre les poursuites pour manquement et pour délit d’initié – Jacques-Henri Robert, note sous Cons. const., déc. 18 mars 2015, n° 2014-453/454 QPC, n° 2015-462 QPC, La Semaine Juridique éd. Générale n° 13, 30 Mars 2015, 369.
12 – Le pouvoir de sanction et le contrôle du juge – Pierre Delvolvé, Les Petites Affiches n° 185 du 17 septembre 2001, n° spéc., La puissance publique, l’organisation et le contrôle du marché, p.18-28.
