30 décembre 2011
LA PRIMAUTÉ DE L’EXÉCUTION EN NATURE
Editorial
I. LE DROIT À L’EXÉCUTION EN NATURE
Cours de droit civil positif français – L. Josserand
Observations sur l’attitude du juge face aux difficultés d’exécution du contrat – J. Mestre
Exécution de l’obligation, faculté de remplacement et réparation en nature en droit français – G. Viney (partie 1)
Exécution de l’obligation, faculté de remplacement et réparation en nature en droit français – G. Viney (partie 2)
Exécution de l’obligation, faculté de remplacement et réparation en nature en droit français – G. Viney (partie 3)
Cass, civ. 1, 16 janvier 2007, Bull. civ. III, n°19 – D. Mazeaud
Cass. civ. 3, 11 mai 2005, Bull. civ. III, n°103 – J. Mestre et B. Fages
Exécution forcée et puissance publique : les prérogatives de la puissance publique pour requérir l’exécution – Y. Gaudemet
Les obligations de faire à caractère personnel – A. Lebois
Les remèdes de justice privée à l’inexécution du contrat – C. Popineau-Delhaullon
II. L’EFFECTIVITÉ DE L’EXÉCUTION EN NATURE
Voies d’exécution – C. Brenner
Les techniques de préservation de l’exécution en nature – P. Puig (Partie 1)
Les techniques de préservation de l’exécution en nature – P. Puig (Partie 2)
Les prérogatives de la puissance publique pour résister à l’exécution – E. Baraduc