N°8 - Le contrôle de constitutionnalité en France

LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ EN FRANCE

Editorial – Camille Broyelle, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris-II) et Wanda Mastor, Professeur à l’Université de Toulouse-Capitole (Toulouse-I)

I. LES PRÉMICES DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ

A. AVANT LA IIIE RÉPUBLIQUE

1. Constitution du 22 Frimaire an VIII (Titre II – Du Sénat conservateur)

2. Constitution du 2 décembre 1852 (Titre IV – Le Sénat)

3. Droit constitutionnel, PUF, 2ème éd., 1998, n° 125 s., p. 198 s. – Elisabeth Zoller

4. De la démocratie en Amérique, chapitre VI, Du pouvoir judiciaire aux États-Unis et de son action sur la société politique », Pagnerre, 1848, p. 157 s. – Alexis de Tocqueville

5. Histoire des États-Unis, t. III, Paris, Charpentier, 1866, p. 471 s. – Edouard Lefebvre de Laboulaye

6. La double genèse de la justice constitutionnelle, RDP 2007, p. 753 – François Saint- Bonnet

B – LA IIIE RÉPUBLIQUE

1. Contribution à la théorie générale de l’État, t.1, Sirey, 1920, p. 490 (et article 3 de la loi du 25 février 1875) – Raymond Carré de Malberg (1861-1935)

2. De l’État légal à l’État de droit. L’évolution des conceptions de la doctrine publiciste française 1879-1914, Économica, 1992, p. 216 s. – Marie-Joëlle Redor

3. La justice constitutionnelle et la Haute cour constitutionnelle d’Autriche, 1928, réimp. Économica, 1986, p. 12 s. – Charles Eisenmann, (1903-1980)

4. Les cours constitutionnelles, Dalloz, coll. « Connaissance du droit », 2011, p. 8 – Louis Favoreu et Wanda Mastor

C – L’APRÈS GUERRE

1. Constitution du 27 octobre 1946, articles 91, 92 et 93

2. Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Sirey, 1949, p. 554 – Georges Vedel, (1910-2002)

II. L’INSTAURATION DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ

A – LE CONTRÔLE A PRIORI

1. LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DE LA LOI, INSTRUMENT DE SUBORDINATION DU PARLEMENT

a. Constitution du 4 octobre 1958, articles 56 et s.

b. Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (Chapitre II: Des déclarations de conformité à la Constitution)

c. Discours prononcé devant l’assemblée générale du Conseil d’État (27 août 1958), extraits (in, M. Duverger, Constitutions et documents politiques, PUF, coll. « thémis », 1986) – Michel Debré

Le Conseil constitutionnel Montchrestien, 1992, p. 28 – Pierre Avril et Jean Gicquel

2. LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DE LA LOI, ARME DE PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX

a. Décision n° 71-44 DC, 16 juill. 1971, Liberté d’association – Conseil constitutionnel

b. Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi constitutionnelle (n° 1181) portant révision de l’article 61 de la Constitution (3 octobre 197 – M. Krieg, Député

c. Article 61 de la Constitution du 4 octobre 1958 tel que modifié par la Loi constitutionnelle du 29 octobre 1974

d. « Le principe de constitutionalité », in, Mélanges en l’hommage de Ch. Eisenmann, Cujas, 1975, p. 33 – Louis Favoreu (1936-2004)

e. « Le Conseil constitutionnel, gardien du droit positif ou défenseur de la transcendance des droits de l’homme », Pouvoirs 1988, n° 45, p. 149 – Georges Vedel (1910-2002)

f. Droit constitutionnel, LGDJ, 2003, 28e éd., p. 772 s. – Francis Hamon et Michel Troper

3. LE CONTRÔLE A PRIORI EXERCÉ PAR LE CONSEIL D’ETAT AU TITRE DE LA FONCTION CONSULTATIVE

Article 39 de la Constitution du 4 octobre 1958 (version originelle)

B – LE CONTRÔLE A POSTERIORI

a. Travaux du Comité Balladur, Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, Fayard, la Documentation française, 2008, p. 135 ; pp. 168-176 – Edouard Balladur (présidé par)

b. Article 61-1 et 62 de la Constitution du 4 octobre 1958 issus de la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

c. Loi organique du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution

d. « Le Parlement et la QPC », Pouvoirs 2011, no. 137, p. 73 – Guy Carcassonne (1951-2013)

e. « Vers la question prioritaire de constitutionnalité, une Constitution proche du citoyen », JCP G 2010, n° 1, p. 2 – Guillaume Drago

f. « …Vive la QPC ! La quoi ? », Gazette du Palais, 26 janvier 2010 n° 26, p. 13 – Dominique Rousseau

g. « Questions à la Question prioritaire de constitutionnalité », Revue juridique de l’économie publique, févr. 2010, p. 2 – Yves Gaudemet

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