L’importance du secteur associatif pour et dans la Société française conduit à ne pas se satisfaire des lacunes du droit régissant les associations. Toutefois, comme au cœur de celui-ci figure la loi du 1er juillet 1901, réformer ne pouvait en la matière que rimer avec préserver.
Préserver la forme et donc l’architecture et la sobriété de cette loi. Préserver la liberté contractuelle en proposant pour l’essentiel des règles supplétives.
L’existence de ces règles constitue néanmoins un filet de sécurité, largement absent de nos jours. Par ailleurs, quelques règles impératives sont proposées. Mais elles le sont toutefois afin de favoriser la démocratie associative.
L’offre de réforme du droit des associations, élaborée sous la direction scientifique du Professeur Jean-François Hamelin, sous l’égide de l’Association Henri Capitant, sera présentée par les membres du groupe de travail, et discutée, à l’occasion d’une conférence prévue :
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