Essentielles dans les activités civiles et économiques, les associations disposent cependant de règles juridiques trop souvent lacunaires. D’où l’ambition de l’Association Henri Capitant, pour les 120 ans de la grande loi sur les associations, de proposer une réforme faisant oeuvre d’adaptation et de rénovation de l’ensemble des étapes de la vue d’une association.
Un groupe de travail a élaboré un corps de texte qui sera présenté et discuté en novembre 2025.
Composition du groupe de travail:
Président
– Jean-François Hamelin, Professeur à l’Université de Bourgogne
