Pays-Bas – 23 janvier 2023

Le 17 janvier 2023, le Sénat #néerlandais a modifié le premier article de la #Constitution du Royaume des #Pays-Bas. Avec cet amendement constitutionnel, l’article premier désigne désormais explicitement le #handicap et l’#orientation #sexuelle comme des motifs de non-#discrimination protégés par la Constitution.
Selon les initiateurs, l’ajout de ces motifs à l’article 1er de la Constitution envoie un signal fort, d’une part pour confirmer et ancrer ce qui a déjà été réalisé en termes de participation des #personnes ayant des handicaps fonctionnels et d’#égalité de traitement entre les personnes ayant des orientations sexuelles différentes, et d’autre part pour prêter attention à ces sujets et inciter à les améliorer encore.
Cette modification est le résultat d’une longue procédure en deux lectures. La première lecture requiert une majorité simple à la fois à l’#Assemblée et au Sénat. La modification a été adoptée par le Sénat en première lecture le 9 février 2021. Après les élections de 2022, une deuxième lecture a eu lieu, au cours de laquelle les deux Chambres se sont mises d’accord à la majorité requise des deux tiers. Avec cet accord du Sénat, l’amendement est désormais approuvé définitivement.