Pour une réforme du droit des contrats spéciaux
17 novembre 2017
Grenoble
La 22ème Journée nationale s’est tenue à Grenoble le 17 novembre 2017. Ce fut l’occasion de présenter le projet d’offre de réforme du droit des contrats spéciaux et de recueillir les observations destinées à l’améliorer.
Les travaux ont donné lieu à la diffusion d’une offre de réforme du droit des contrats spéciaux.
