Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation? – 9èmes Journées franco-allemandes

Les 9^èmes Journées franco-allemandes, organisées en collaboration avec les universités de Bordeaux et Münster, portaient sur le thème “Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation ?”, ont été accueillies dans les locaux du barreau de Strasbourg.

Depuis ses débuts, la législation européenne en matière de protection des consommateurs n’a connu qu’une seule direction : toujours plus loin, toujours plus haut, toujours plus fort. La directive sur la vente aux consommateurs révisée et la directive sur le contenu numérique n’en sont que les derniers signes. Mais y a-t-il des limites à la croissance, et les avons-nous déjà atteintes, voire dépassées ?

D’éminents spécialistes français et allemands du droit de la consommation ont débattu de cette question. La discussion s’est terminée par la vision du droit suisse, proche par sa culture des droits allemand et français mais qui n’a pas suivi le rythme européen.

Programme des Journées

Visite de la CEDH