Séminaire franco-vietnamien  sur “Les Préjudices réparables en cas d’atteinte aux biens »

Le Groupe vietnamien et l’Université de droit de HCM-Ville (par l’intermédiaire de Faculté de droit civil) ont organisé, le 14 décembre 2022, un séminaire franco-vietnamien portant sur « Les Préjudices réparables (matériels et moraux) en cas d’atteinte aux biens », dont la traduction a été assurée par Monsieur Van Dai DO (Président du Groupe) et Monsieur Nguyen Thai Cuong, PhD (Membre du Groupe).
Pendant 3 heures, Madame Stéphane Vernieres (Professeure de l’Université Grenoble Alpes) a présenté l’évolution, l’état actuel et le projet de réforme du droit français quant aux préjudices réparables en cas d’atteinte aux biens.
Après chaque thème exposé, s’engageait un riche échange entre Madame Stéphane GERRY-VERNIERES et le public (composé essentiellement d’enseignants de l’Université de droit de HCM-Ville).
Le public vietnamien s’est particulièrement intéressé aux préjudices moraux (toujours refusés par les tribunaux vietnamiens en cas d’atteinte aux biens) et s’est étonné de la jurisprudence française en matière immobilière selon laquelle, quel qu’ait été l’état du bien avant l’accident, les dommages et intérêts sont fixés sur la base d’une remise en état au coût du neuf.
De nombreuses questions ont aussi été posées par le public, et Madame Stéphane GERRY-VERNIERES a pu apporter des éclairages notamment sur l’amende civile et le préjudice écologique en France.