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Actualités et agenda
Actualités et agenda
#AHCtualité
#AHCtualité Louisiane
Cour suprême 22 mars 2024, inconstitutionnalité d'une loi prolongeant une prescription
Publication
Ghid metodologic 🇷🇴
Version roumaine
#AHCtualité
#AHCtualité Japon 🇯🇵
Projet de loi visant à réformer le droit de la famille.
#AHCtualité
#AHCtualité Italie 🇮🇹
Loi du 7 décembre 2023 sur le droit à l'oubli oncologique.
Groupes
Président du nouveau Groupe burkinabè 🇧🇫
Présentation du Professeur Souleymane TOE.
#AHCtualité
#AHCtualité Ile Maurice 🇲🇺
Cour suprême de Maurice, 18 juillet 2023 permis de construire et environnement.
Groupes
Création d’un Groupe burkinabè 🇧🇫
2 février 2024, à Ouagadougou, constitution du groupe burkinabè
#AHCtualité
#AHCtualité Guinée 🇬🇳
Loi du 12 janvier 2024 portant réglementation de la publicité.
#AHCtualité
#AHCtualité Cameroun 🇨🇲
Loi du 25 juillet 2023 portant orientation de l’enseignement supérieur.
Bibliothèque Capitant
Droit de l’Ukraine 🇺🇦
Vient de paraître !
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Agenda 2
Le 05/05/2026
A Paris
Investir et transmettre dans un contexte franco-italien
Du 01/06/2026 au 03/06/2026
A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
Le 27/11/2026
A Dijon
Journée nationale – La justice sportive
Du 31/05/2027 au 02/06/2027
A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Du 05/06/2028 au 07/06/2028
A Istanbul
Journées internationales turques – La construction
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