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Actualités et agenda
Actualités et agenda
#AHCtualité
#AHCtualité Cambodge
Règlements d’application du 5 juillet 2022 déterminant les règles de contribution à la pension de retraite cambodgienne.
#AHCtualité
#AHCtualité Belgique
CEDH c. Belgique, 4 octobre 2022, arrêt Mortier relatif à la procédure d'euthanasie.
#AHCtualité
#AHCtualité Brésil
Loi du 26 juin 2022 sur le changement extrajudiciaire de prénom.
Publication
La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles
Parution des actes de la Journée franco-espagnole tenue à Montpellier le 21 janvier 2022, sous la direction du Professeur Rémy Cabrillac.
#AHCtualité
#AHCtualité Argentine
Le 28 juin 2022, la Cour Suprême argentine refuse le droit à l’oubli.
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#AHCtualité
#AHCtualité Allemagne
L'autorité de la #concurrence #allemande donne son aval au projet d’opération conjointe d’un terminal flottant d’importation de #gaz naturel liquéfié.
#AHCtualité
#AHCtualité Vénézuela
Décisions diplomatiques devant permettre de relancer les échanges commerciaux.
Evénement
L’originalité du droit français de l’arbitrage
Une conférence-débat sur la question de l’originalité du droit français de l’arbitrage s’est tenue le 14 septembre 2022, au sein du cabinet Gide, partenaire fidèle de l’Association.
#AHCtualité
#AHCtualité Roumanie
Décision de la Cour constitutionnelle du 8 juin 2022.
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Agenda
Du 18/11/2024 au 19/11/2024
A Istanbul
Journée franco-turque
Le 29/11/2024
A Rennes
29ème Journée nationale – Les pactes d’associés
Le 17/12/2024
A Paris
Assemblée générale
Du 16/06/2025 au 18/06/2025
A Séoul (Corée du Sud)
Journées internationales sud-coréennes – L’intelligence artificielle
Du 01/06/2026 au 03/06/2026
A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
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