La recevabilité des moyens de cassation en matière civile

Le groupe luxembourgeois organise, en collaboration avec l’université du Luxembourg, un colloque de droit comparé (Belgique, France et Luxembourg) sur « La recevabilité des moyens de cassation en matière civile »

Le formalisme en cassation, derrière ses aspects nécessairement techniques, soulève des questions fondamentales d’égalité devant la loi et de garantie de l’Etat de droit. Les condamnations récentes par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) des excès du formalisme en particulier du Luxembourg, mais aussi de la France et de la Belgique témoignent de l’importance de la question. Bien que le fonctionnement des cours de cassation des trois pays diffère, tout comme leur organisation institutionnelle, l’approche comparatiste permet de mieux comprendre les enjeux liés à un formalisme érigé en condition de recevabilité.

Programme

Inscriptions

Date : 20–21 avril 2023 – 2 demi–journées PM et AM
Lieu : Cité judiciaire – Plateau du Saint–Esprit– Luxembourg