La recevabilité des moyens de cassation en matière civile

Le groupe luxembourgeois a organisé, en partenariat avec l’Université du Luxembourg, une conférence de droit comparé entre la Belgique, la France et le Luxembourg sur la recevabilité des moyens de cassation en matière civile. Le formalisme en cassation, considéré à plusieurs reprises comme excessif par la Cour européenne des droits de l’homme, a entraîné la condamnation de ces trois pays, en particulier, encore tout récemment, du Luxembourg, qui ne connaît pas l’institution des avocats spécialisés à la Cour de cassation.

Alors que le rôle de la Cour de cassation et, du moins en partie, la législation y relative sont similaires dans ces trois pays (la Belgique et le Luxembourg s’étant inspirés du modèle français), l’organisation des trois cours, leurs pratiques décisionnelles et leurs exigences en matière de rédaction des moyens ainsi que celles, plus substantielles, tenant à la distinction du droit et du fait, peuvent varier.

Après un « état des lieux » au regard de la jurisprudence de la CEDH, trois tables rondes ont analysé les similitudes et les différences entre les cours de cassation de ces pays voisins. Réunissant des magistrats et avocats exerçant dans trois pays différents, les débats riches et techniques ont permis de comprendre, comparer et remettre en question les pratiques et modes de fonctionnement, tout en donnant des perspectives pour l’avenir.

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