#AHCtualité

#AHCtualité Cambodge

Forum Digital Future 2024 de l'EuroCham - 30 janvier 2024

#AHCtualité Brésil

Suspension de X Brésil par la Cour Suprême.

#AHCtualité Bulgarie

Cour suprême de cassation de Bulgarie, décision du 1 août 2024 sur la violation du droit d'auteur.

#AHCtualité Bénin

Loi du 29 mars 2024 relative aux infractions boursières dans l'UEMOA.

#AHCtualité Allemagne

Décision de la Cour fédérale de justice d’Allemagne du 10 avril 2024 en matière de contrats de vente.

#AHCtualité Vietnam

Loi foncière de 2024

#AHCtualité Turquie 🇹🇷

Décision de la cour constitutionnelle sur l'adoption.

#AHCtualité Roumanie 🇷🇴

Décision du 22 avril 2024 sur l'inscription au Tableau professionnel des Conseillers juridiques des Collèges.

#AHCtualité Québec

Décision du 15 janvier 2024 de la Cour supérieure du Québec sur l’obligation de bonne foi d’un bailleur.

#AHCtualité Pays-Bas 🇳🇱

Décision du 1er mai 2024 du tribunal de La Haye sur la légalité du ticket d’entrée COVID-19