Actualités et agenda
#AHCtualité Argentine
Le 28 juin 2022, la Cour Suprême argentine refuse le droit à l’oubli.
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#AHCtualité Allemagne
L'autorité de la #concurrence #allemande donne son aval au projet d’opération conjointe d’un terminal flottant d’importation de #gaz naturel liquéfié.
#AHCtualité Vénézuela
Décisions diplomatiques devant permettre de relancer les échanges commerciaux.
L’originalité du droit français de l’arbitrage
Une conférence-débat sur la question de l’originalité du droit français de l’arbitrage s’est tenue le 14 septembre 2022, au sein du cabinet Gide, partenaire fidèle de l’Association.
#AHCtualité Roumanie
Décision de la Cour constitutionnelle du 8 juin 2022.
#AHCtualité République dominicaine
Arrêt de la Cour Suprême de Justice sur les contrats aléatoires.
Guide méthodologique pour étudiant étranger
Petit guide de conseils méthodologiques des exercices de droit français à destination des étudiants étrangers », en anglais et en espagnol.
En route pour les Journées colombiennes-INSCRIPTIONS
Cyril Grimaldi, secrétaire général de l’Association Henri Capitant, invite la communauté des juristes de tradition civiliste, à participer aux journées colombiennes, du 3 au 5 octobre sur le thème des Plateformes, et avec pour invité d’honneur, Luc Julia. Inscriptions
#AHCtualité Québec
Action #collective Leung intentée contre UberEats et application de la Loi sur la #protection du #consommateur
Agenda
Le 15/09/2025A Helsinki
A European Code of Business Law: “28th regime”
Le 10/10/2025A Fès
Le secret des affaires
Le 07/11/2025A Montréal
Journée franco-québécoise – Droit et intelligence artificielle
Du 10/11/2025 au 11/11/2025A São Paulo
Journées franco-brésiliennes
Le 21/11/2025A Paris
Avant-projet de réforme du droit des associations
Du 24/11/2025 au 25/11/2025A Paris
Le droit continental
Le 17/12/2025A Paris
Auditions pour le concours Henri Cas pratique 2026
Du 26/03/2026 au 27/03/2026A Bordeaux
10èmes Journées franco-allemandes – La réforme du droit français des contrats spéciaux
Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul