Actualités et agenda

#AHCtualité Allemagne

BGH 21 juillet 2023 sur la propriété d'un bien inscrit sur Lost Art

Journées trilatérales à Grenade

 Le droit de propriété et les nouveaux défis sociaux : concilier protection, efficacité et sécurité juridique.

Code civil français en coréen

Cérémonie le 16 novembre à Séoul en l'honneur de la traduction coréenne du code civil français

#AHCtualité Vietnam

Plan national de développement de l’électricité pour la période 2021-2030

#AHCtualité Turquie

Annulation de l’article 187 du Code civil turc par la Cour constitutionnelle.

Code civil en coréen

Traduction du code civil français

#AHCtualité Mexique

Publication du Code National des Procédures Civiles et Familiales.

Code civil de la République populaire de Chine

Traduction en français et commentaires, aux éditions LexisNexis.

#AHCtualité République dominicaine

Inconstitutionnalité du statut successoral du conjoint survivant.