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Actualités et agenda
Actualités et agenda
#AHCtualité
#AHCtualité Belgique
Loi du 26 décembre 2022 sur le statut des huissiers de justice.
#AHCtualité
#AHCtualité Allemagne
Arrêt du 15 mars 2023 de la Cour constitutionnelle sur l’application provisoire du CETA.
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#AHCtualité Vietnam
Résolution du 7 février 2023 sur la protection des données personnelles
Journées internationales
Journées internationales 2023
Les inscriptions sont ouvertes, jusqu'au 24 avril.
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#AHCtualité Venezuela
Fin du gouvernement intermédiaire de Juan Guaido.
Groupes
Table ronde franco-vietnamienne
Table ronde sur la “force majeure et le changement fondamental des circonstances”, 8 mars 2023.
Non classé
Trente ans de l’OHADA : bilan et perspectives
1ères journées régionales, 3-4 avril, Douala
Publication
Hommage à Philippe Malinvaud
Vient de paraître!
#AHCtualité
#AHCtualité Turquie
Réforme de la loi sur le commerce électronique
Groupes
Cocktail des adhérents du groupe dominicain
Le 28 février 2023, le groupe dominicain a offert à ses nouveaux adhérents un cocktail de bienvenue à la résidence de l’Ambassade de France à Saint Domingue. Le bureau a présenté les activités passées et à venir du groupe dominicain, […]
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Agenda
Du 11/09/2025 au 13/09/2025
A Sofia
Jus et Lex
Le 12/09/2025
A Aix-en-Provence
30ème Journée nationale – La loi en droit de la famille
Le 15/09/2025
A Helsinki
A European Code of Business Law: “28th regime”
Le 10/10/2025
A Fès
Le secret des affaires
Le 07/11/2025
A Montréal
Journée franco-québécoise – Droit et intelligence artificielle
Du 10/11/2025 au 11/11/2025
A São Paulo
Journées franco-brésiliennes
Le 21/11/2025
A Paris
Avant-projet de réforme du droit des associations
Du 24/11/2025 au 25/11/2025
A Paris
Le droit continental
Le 17/12/2025
A Paris
Auditions pour le concours Henri Cas pratique 2026
Du 01/06/2026 au 03/06/2026
A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
Du 31/05/2027 au 02/06/2027
A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Du 05/06/2028 au 07/06/2028
A Istanbul
Journées internationales turques – La construction
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