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Monsieur le Professeur Michele GRAZIADEI

Secrétaire général  
Monsieur le Professeur Andrea FUSARO

Droit de l'Italie

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2 février 2023

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Décision de la Cour de cassation sur la responsabilité solidaire (27 avril 2022).

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26 décembre 2022

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Décision du 27 avril 2022 sur la constitutionnalité des règles d’attribution des noms de famille.

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6 juin 2022

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Loi constitutionnelle n°1 du 11 février 2022 consacrant la protection des animaux et de l'environnement.

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