Le secret des affaires
10 octobre 2025
Fès
Le premier rapport de l’Association Henri Capitant a été publié en juillet 2025.
Il a pour finalité d’apprécier la pertinence et l’efficacité du dispositif de protection du secret des affaires issu de la loi du 30 juillet 2018 transposant la directive du 8 juin 2016, laquelle voulait proposer une définition et une protection homogène du secret des affaires au sein de l’Union européenne.
Elaboré sous la direction du Professeur Valérie Malabat, vice-présidente de l’Association, et de Madame Hélène Skrzypniak, ce rapport sera présenté et discuté à l’occasion d’une journée organisée en partenariat avec l’OIB et l’Université Euromed de Fès.
Cette conférence se tiendra le 10 octobre 2025, à l’université Euromed au sein de la filière délocalisée de l’Ecole de droit de La Sorbonne à Fès.
Plus d’informations à venir.