Journée franco-italo-espagnole – Le droit de propriété et les nouveaux défis sociaux: concilier protection, efficacité et sécurité juridique

Les 23 et 24 novembre, le groupe espagnol de l’Association Henri Capitant (Henri Capitant Sección Española) a organisé, en partenariat avec la Catedra de Derecho Registral (Chaire de droit hypothécaire) de l’Universidad de Granada, des Journées trilatérales (Espagne, France, Italie) portant sur « Le droit de propriété et les nouveaux défis sociaux : concilier protection, efficacité et sécurité juridique ».

Au cours de ces deux journées, le droit de propriété a été étudié sous des angles très novateurs permettant tantôt la protection des personnes âgées (à l’image de l’antichrèse d’assistance, du viager hypothécaire ou de la propriété temporaire ou partagée telle qu’elle est consacrée en Catalogne), tantôt la protection de l’environnement grâce à la fonction sociale de la propriété ou encore à l’inscription du régime de protection environnementale d’un bien au registre de la propriété.

Enfin, le rôle du registre lui-même, en sa qualité de protecteur du droit de propriété, a été évoqué à la fois sous l’angle de son utilité en Espagne face à l’occupation illicite d’un bien, et sous l’angle du projet de réforme de la publicité foncière française.

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