Actualités et agenda
#AHCtualité Colombie
Décision de la Cour Constitutionnelle du 18 août 2022, relatif aux biens vacants.
#AHCtualité Chili
14 octobre 2022 : première carte d’identité nationale non binaire.
#AHCtualité Cameroun
Loi du 27 avril 2022 sur le secret bancaire.
#AHCtualité Cambodge
Règlements d’application du 5 juillet 2022 déterminant les règles de contribution à la pension de retraite cambodgienne.
#AHCtualité Belgique
CEDH c. Belgique, 4 octobre 2022, arrêt Mortier relatif à la procédure d'euthanasie.
#AHCtualité Brésil
Loi du 26 juin 2022 sur le changement extrajudiciaire de prénom.
La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles
Parution des actes de la Journée franco-espagnole tenue à Montpellier le 21 janvier 2022, sous la direction du Professeur Rémy Cabrillac.
#AHCtualité Argentine
Le 28 juin 2022, la Cour Suprême argentine refuse le droit à l’oubli.
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#AHCtualité Allemagne
L'autorité de la #concurrence #allemande donne son aval au projet d’opération conjointe d’un terminal flottant d’importation de #gaz naturel liquéfié.
Agenda
Le 25/06/2025A Paris
Assemblée générale 2025
Du 11/09/2025 au 13/09/2025A Sofia
Jus et Lex
Le 12/09/2025A Aix-en-Provence
30ème Journée nationale
Le 07/11/2025A Montréal
Journée franco-québécoise – Droit et intelligence artificielle
Du 10/11/2025 au 11/11/2025A São Paulo
Journées franco-brésiliennes
Du 24/11/2025 au 25/11/2025A Paris
Le droit continental
Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul