Actualités et agenda

La réforme des contrats spéciaux (vente, location, entreprise)

Conférence-débat avec notre partenaire Advant-Altana, le 13 décembre 2022

Vient de paraître!

Le droit du Vietnam, paru le 12 décembre 2022 !

Nouveau Président du Groupe vietnamien

L’Association Henri Capitant est heureuse de vous présenter le nouveau Président de son Groupe vietnamien : le Professeur Van Dai DO. Étudiant puis docteur et qualifié aux fonctions de Maitre de conférences en France, Van Dai DO est désormais Professeur […]

#AHCtualité France

Assemblée Plenière 7 novembre 2022 sur le code de déverrouillage d’un smartphone.

#AHCtualité Espagne

Loi du 30 septembre 2022 accordant la #personnalité #juridique à la Mar Menor.

Semaine du droit français en République dominicaine

L'Association Henri Capitant était présente pour la semaine du droit français en République Dominicaine du 14 au 17 novembre 2022.

L’originalité du droit français de l’arbitrage – Vidéo

🎥 Retrouvez une vidéo tournée à l'occasion de la conférence du 14 septembre 2022 sur l'originalité du droit #français de l'arbitrage international, en partenariat avec le cabinet Gide Loyrette Nouel.

#AHCtualité Congo

Constitutionnalité de la loi n°19-2022 du 4 mai 2022 portant #lutte contre les #violences faites aux femmes au #Congo.

#AHCtualité Colombie

Décision de la Cour Constitutionnelle du 18 août 2022, relatif aux biens vacants.

#AHCtualité Chili

14 octobre 2022 : première carte d’identité nationale non binaire.