#AHCtualité
#AHCtualité Brésil
Suspension de X Brésil par la Cour Suprême.
#AHCtualité Bulgarie
Cour suprême de cassation de Bulgarie, décision du 1 août 2024 sur la violation du droit d'auteur.
#AHCtualité Bénin
Loi du 29 mars 2024 relative aux infractions boursières dans l'UEMOA.
#AHCtualité Allemagne
Décision de la Cour fédérale de justice d’Allemagne du 10 avril 2024 en matière de contrats de vente.
#AHCtualité Vietnam
Loi foncière de 2024
#AHCtualité Turquie 🇹🇷
Décision de la cour constitutionnelle sur l'adoption.
#AHCtualité Roumanie 🇷🇴
Décision du 22 avril 2024 sur l'inscription au Tableau professionnel des Conseillers juridiques des Collèges.
#AHCtualité Québec
Décision du 15 janvier 2024 de la Cour supérieure du Québec sur l’obligation de bonne foi d’un bailleur.
#AHCtualité Pays-Bas 🇳🇱
Décision du 1er mai 2024 du tribunal de La Haye sur la légalité du ticket d’entrée COVID-19
#AHCtualité Pologne 🇵🇱
Décision du 25 avril 2024 sur les prêts en francs suisses.
à venir
Lieu : Paris
Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire aura lieu le lundi 26 janvier 2026, afin de voter les nouveaux statuts et le règlement intérieur de l’Association. Ouverte à tous les adhérents à jour de leur cotisation, elle se tiendra au siège de l’Association, […]
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Lieu : Rio de Janeiro