#AHCtualité
#AHCtualité Congo
Cour suprême janvier 2024, partage d'indivision
#AHCtualité Colombie
Cour constitutionnelle 2 août 2024: le juge ne peut être remplacé par l'IA
#AHCtualité Guinée
Loi du 7 février 2024 portant code pastoral
#AHCtualité Belgique
Décret sur l'obligation de vote
#AHCtualité Cameroun
Charte de protection des enfants en ligne.
#AHCtualité Cambodge
Forum Digital Future 2024 de l'EuroCham - 30 janvier 2024
#AHCtualité Brésil
Suspension de X Brésil par la Cour Suprême.
#AHCtualité Bulgarie
Cour suprême de cassation de Bulgarie, décision du 1 août 2024 sur la violation du droit d'auteur.
#AHCtualité Bénin
Loi du 29 mars 2024 relative aux infractions boursières dans l'UEMOA.
#AHCtualité Allemagne
Décision de la Cour fédérale de justice d’Allemagne du 10 avril 2024 en matière de contrats de vente.
à venir
Lieu : Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
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Lieu : Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Les Journées internationales 2027 se tiendront à Santo Domingo, du 31 mai au 2 juin 2027, sur le thème de « L’arbitrage ».
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