Actualités et agenda

#AHCtualité Luxembourg

Interprétation de la loi sur les constructions en zones vertes par le juge administratif.

#AHCtualité Louisiane

Cour suprême de Louisiane 6 décembre 2022 - droits successoraux d’un conjoint putatif.

Nouveau Président du Groupe mexicain

Le Professeur Rafaël Ibarra Garza, nouveau Président du Groupe mexicain.

Lettre annuelle 2022

Retrouvez toute les activités déployées par l’Association en 2022!

#AHCtualité Italie

Décision du 27 avril 2022 sur la constitutionnalité des règles d’attribution des noms de famille.

Séminaire franco-vietnamien

14 décembre 2022, séminaire franco-vietnamien sur « Les Préjudices réparables en cas d’atteinte aux biens »

#AHCtualité Ile Maurice

Décision du 15 février 2022, sur le caractère exécutoire d'une convention de divorce par consentement mutuel sous signature privée.

Forum – La Place Juridique de Paris

16 décembre 2022, Forum sur la Place juridique de Paris, placé sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron.

La réforme des contrats spéciaux (vente, location, entreprise)

Conférence-débat avec notre partenaire Advant-Altana, le 13 décembre 2022

Vient de paraître!

Le droit du Vietnam, paru le 12 décembre 2022 !

Agenda 2

Du 12/11/2026 au 13/11/2026A Phnom Penh

Sommet de la francophonie

Du 16/11/2026 au 17/11/2026A Libreville (Gabon)

Le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA

Le 27/11/2026A Dijon

31ème Journée nationale – La justice sportive

Le 09/12/2026A Visioconférence

Assemblée générale

Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)

Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques

Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue

Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité

Le 08/10/2027A Toulouse

32ème Journée nationale – Les registres de publicité légale

Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul

Journées internationales turques – La renouvellement urbain