Actualités et agenda
#AHCtualité Italie
Décision de la Cour de cassation sur la responsabilité solidaire (27 avril 2022)
Doctrine OHADA
www.ohada.com, première plateforme de doctrine de droit OHADA en 2023 dans le cadre de son partenariat avec l'Association Henri Capitant.
#AHCtualité Moldavie
Réforme de la propriété intellectuelle
#AHCtualité Mexique
Réforme des vacances, 27 décembre 2022.
#AHCtualité Pays-Bas
Modification de l'art. 1 de la Constitution.
#AHCtualité Madagascar
Avant-projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar à l’OEACP.
Adhésion – Cotisation 2023
Par votre cotisation, vous participez à la diffusion et au rayonnement du droit continental! Merci de votre soutien.
#AHCtualité Vietnam
Loi du 16 juin 2022 sur la propriété intellectuelle
#AHCtualité Luxembourg
Interprétation de la loi sur les constructions en zones vertes par le juge administratif.
#AHCtualité Louisiane
Cour suprême de Louisiane 6 décembre 2022 - droits successoraux d’un conjoint putatif.
Agenda
Le 26/01/2026A Paris
Assemblée générale extraordinaire
Du 09/04/2026 au 10/04/2026A Fès
Pratique de l’arbitrage dans les pays arabes et de la zone OHADA
Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul