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Actualités et agenda
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#AHCtualité
#AHCtualité Louisiane
Cour suprême 22 mars 2024, inconstitutionnalité d'une loi prolongeant une prescription
Publication
Ghid metodologic 🇷🇴
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#AHCtualité
#AHCtualité Japon 🇯🇵
Projet de loi visant à réformer le droit de la famille.
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#AHCtualité Italie 🇮🇹
Loi du 7 décembre 2023 sur le droit à l'oubli oncologique.
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Président du nouveau Groupe burkinabè 🇧🇫
Présentation du Professeur Souleymane TOE.
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Cour suprême de Maurice, 18 juillet 2023 permis de construire et environnement.
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Création d’un Groupe burkinabè 🇧🇫
2 février 2024, à Ouagadougou, constitution du groupe burkinabè
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Loi du 12 janvier 2024 portant réglementation de la publicité.
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#AHCtualité Cameroun 🇨🇲
Loi du 25 juillet 2023 portant orientation de l’enseignement supérieur.
Bibliothèque Capitant
Droit de l’Ukraine 🇺🇦
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Agenda
Le 26/01/2026
A Paris
Assemblée générale extraordinaire
Du 09/04/2026 au 10/04/2026
A Fès
Pratique de l’arbitrage dans les pays arabes et de la zone OHADA
Du 01/06/2026 au 03/06/2026
A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
Du 31/05/2027 au 02/06/2027
A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Du 05/06/2028 au 07/06/2028
A Istanbul
Journées internationales turques – La construction
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