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Actualités et agenda
Actualités et agenda
Publication
“Le contrat” par Rodolfo Sacco
Remise officielle de la traduction française de l'ouvrage Il contratto.
#AHCtualité
#AHCtualité Brésil 🇧🇷
Arrêt de la Cour suprême sur la responsabilité de la presse.
❗ Nouveau membre du Conseil d’administration ❗
Nomination d'Hélène Hoepffner
#AHCtualité
#AHCtualité Bénin 🇧🇯
Nouvel Acte Uniforme sur les procédures d'exécution
#AHCtualité
#AHCtualité Belgique
Cour constitutionnelle, 20 juillet 2023 vote des mineurs aux élections européennes.
Groupes
🇨🇮 Inauguration d’un groupe ivoirien ! 🇨🇮
25 novembre 2023, rentrée solennelle du nouveau groupe ivoirien.
#AHCtualité
#AHCtualité Allemagne
BGH 21 juillet 2023 sur la propriété d'un bien inscrit sur Lost Art
Evénement
Journées trilatérales à Grenade
Le droit de propriété et les nouveaux défis sociaux : concilier protection, efficacité et sécurité juridique.
Droit comparé
Code civil français en coréen
Cérémonie le 16 novembre à Séoul en l'honneur de la traduction coréenne du code civil français
#AHCtualité
#AHCtualité Vietnam
Plan national de développement de l’électricité pour la période 2021-2030
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Agenda 2
Du 21/09/2026 au 22/09/2026
A Lomé / Cotonou
Le lanceur d’alerte
Du 12/11/2026 au 13/11/2026
A Phnom Penh
Sommet de la francophonie
Le 27/11/2026
A Dijon
Journée nationale – La justice sportive
Du 14/12/2026 au 15/12/2026
A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)
Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques
Du 31/05/2027 au 02/06/2027
A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité
Du 05/06/2028 au 07/06/2028
A Istanbul
Journées internationales turques – La renouvellement urbain
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