#AHCtualité
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Depuis septembre 2019, tous les lundis, un des groupes du réseau Capitant présente une actualité juridique de son pays.
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Colombie – 27 octobre 2025
Dans son arrêt SC1757-2025 du 15 août 2025, la Chambre Civile de la Cour Suprême de Justice (Cour de cassation en Colombie) a établi des lignes directrices sur la notion de consommateur financier, appliquant la procédure de cassation d’office de […]
Congo – 21 octobre 2025
La République du Congo est désormais dotée d’un dispositif juridique encadrant la procréation médicalement assistée (PMA). La loi n° 7-2025 du 3 avril 2025 permet aux couples en désir d’enfants de s’affranchir de la procréation naturelle dans le strict respect […]
Cambodge – 29 septembre 2025
Au Cambodge, l’Assemblée générale du secteur de la justice s’est tenue du 12 au 14 mars 2025, réunissant environ 400 participants issus des juridictions, parquets, services administratifs judiciaires et du ministère de la Justice. Cette rencontre a permis d’évaluer les […]
Guinée – 22 septembre 2025
Après la détermination des règles régissant le contenu local ou la préférence nationale en Guinée, le décret n°0278 du 28 décembre 2024 portant promulgation de la Loi L/2024/013/CNT du 24 décembre 2024, relatif aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement […]
Mexique – 15 septembre 2025
Le 1er septembre 2025, les juges, magistrats et ministres élus au niveau fédéral ont prêté serment dans le cadre des premières élections judiciaires organisées au Mexique. À la suite du scrutin du 1er juin 2025, 881 postes ont fait l’objet […]
Brésil – 8 septembre 2025
Le 26 juin 2025, la Cour suprême fédérale (STF) a partiellement invalidé l’article 19 de la Loi fédérale 12.965/2014, le « Marco Civil da Internet ». Jusqu’alors, cette disposition conditionnait la responsabilité civile des plateformes numériques à la notification judiciaire […]
Bulgarie – 1er septembre
Le 19 juin 2025, l’Assemblée nationale de Bulgarie a adopté la Loi sur l’insolvabilité des personnes physiques (LIPP), plus connue sous le nom de Loi sur la faillite personnelle. Jusqu’à présent, le droit bulgare n’envisageait pas de procédures d’insolvabilité des […]
Ukraine – 21 juillet 2025
Le 5 juin 2025, le parlement ukrainien, la Verkhovna Rada, a adopté le projet de loi n°12451 du 27 janvier 2025. Ce texte a pour objectif la modification de la partie 2 de l’article 46 du Code civil ukrainien relatif […]
France – 14 juillet 2025
La loi n°025-568 du 23 juin 2025, entrée en vigueur le 25 juin, visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des hmineurs délinquants et de leurs hparents a pour but de consacrer une responsabilisation accrue des parents de mineurs […]
Bénin – 7 juillet 2025
Le 22 janvier 2025, l’Assemblée nationale du Bénin a adopté la loi n°2025-02 relative à l’organisation de la concurrence en République du Bénin. Cette nouvelle législation vise à fixer un cadre juridique clair et actualisé en matière de concurrence, en […]