#AHCtualité
L’#AHCtualité est un rendez-vous hebdomadaire, conçu initialement pour les réseaux sociaux.
Depuis septembre 2019, tous les lundis, un des groupes du réseau Capitant présente une actualité juridique de son pays.
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Mexique – 15 septembre 2025
Le 1er septembre 2025, les juges, magistrats et ministres élus au niveau fédéral ont prêté serment dans le cadre des premières élections judiciaires organisées au Mexique. À la suite du scrutin du 1er juin 2025, 881 postes ont fait l’objet […]
Brésil – 8 septembre 2025
Le 26 juin 2025, la Cour suprême fédérale (STF) a partiellement invalidé l’article 19 de la Loi fédérale 12.965/2014, le « Marco Civil da Internet ». Jusqu’alors, cette disposition conditionnait la responsabilité civile des plateformes numériques à la notification judiciaire […]
Ukraine – 21 juillet 2025
Le 5 juin 2025, le parlement ukrainien, la Verkhovna Rada, a adopté le projet de loi n°12451 du 27 janvier 2025. Ce texte a pour objectif la modification de la partie 2 de l’article 46 du Code civil ukrainien relatif […]
France – 14 juillet 2025
La loi n°025-568 du 23 juin 2025, entrée en vigueur le 25 juin, visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des hmineurs délinquants et de leurs hparents a pour but de consacrer une responsabilisation accrue des parents de mineurs […]
Bénin – 7 juillet 2025
Le 22 janvier 2025, l’Assemblée nationale du Bénin a adopté la loi n°2025-02 relative à l’organisation de la concurrence en République du Bénin. Cette nouvelle législation vise à fixer un cadre juridique clair et actualisé en matière de concurrence, en […]
Pologne – 30 juin 2025
Le 6 février 2025, la Cour suprême de Pologne, siégeant en formation plénière de sa Chambre civile, a adopté une importante résolution concernant les procédures de modification de la mention du sexe dans l’acte de naissance. Cette question suscitait des […]
Belgique – 9 juin 2025
La Belgique connait une profonde reconstruction de son code civil qui est en cours depuis des années. Le 1er janvier 2025, c’est le livre 6 portant sur la responsabilité extracontractuelle qui est entré en vigueur. Même si les principes fondamentaux […]
Guinée – 2 juin 2025
Après trente ans, le 14 février 2025, la Guinée réforme la Convention collective des mines, carrières, industries minières et assimilées. Cette convention s’applique à l’ensemble des travailleurs des entreprises développant notamment les opérations minières suivantes : activités de recherche et de […]
Allemagne – 26 mai 2025
Lors d’une session spéciale le 13 mars 2025, le parlement allemand communément appelé Bundestag a voté un amendement constitutionnel modifiant les règles préexistantes limitant la dette publique. Ces règles, populairement appelées « Schuldenbremse » ou frein à l’endettement, limitent en […]