#AHCtualité
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Depuis septembre 2019, tous les lundis, un des groupes du réseau Capitant présente une actualité juridique de son pays.
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Congo – 5 février 2024
La Loi n°33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo fixe le cadre légal de gestion de l’environnement. Cette loi prévient les risques sur l’environnement et lutte contre toutes formes de pollution et de […]
Colombie – 29 janvier 2024
Dans le cadre d’une action en protection constitutionnelle (acción de tutela), la chambre civile de la Cour Suprême de Justice colombienne a confirmé la décision d’un tribunal ayant ordonné, lors d’un procès de divorce et à titre de mesure conservatoire, […]
Chili – 22 janvier 2024
Le 5 janvier 2024, au Chili, a été promulguée la “Loi Karin”, qui modifie le Code du travail et autres textes légaux, pour renforcer prévention, investigation et sanction du harcèlement professionnel et sexuel et de la violence au travail. La […]
Cameroun – 15 janvier 2024
Le 19 décembre 2023, le Président de la République du Cameroun a promulgué la loi n°2023/014 portant code minier. Cette loi abroge la loi antérieure n°2016/17 du 14 décembre 2016 ayant le même objet. Pour certains, le secteur minier est […]
Cambodge – 8 janvier 2024
Le 2 novembre 2023, le Cambodge a promulgué un décret royal portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de résolution extrajudiciaire des litiges, un mécanisme de médiation à force exécutoire complémentaire au système judiciaire actuel visant à améliorer la […]
Brésil – 18 décembre 2023
Le 29 novembre 2023, la Cour suprême du Brésil a tranché l’affaire concernant la responsabilité civile du journal Diário de Pernambuco en raison de la publication d’un entretien dans lequel l’interviewé a accusé un homme politique d’avoir participé à un […]
Bénin – 11 décembre 2023
Au Bénin, comme dans les 16 autres États de l’OHADA, la réforme de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE) entrera en vigueur le 16 février 2024. Ce nouveau texte adopté le 17 […]
Belgique – 4 décembre 2023
En vertu de la loi du 1er juin 2022, la Belgique a rejoint le cercle des États qui confèrent le droit de vote pour le Parlement européen aux jeunes dès l’âge de 16 ans, au lieu de 18 ans autrefois. […]
Allemagne – 27 novembre 2023
Dans une décision du 21 juillet 2023 (V ZR 122/22), la Cour Fédérale de Justice allemande (Bundesgerichtshof – BGH) a tranché une affaire dans laquelle le demandeur, un collectionneur d’art, avait acquis en 1999 un tableau du célèbre peintre Andreas […]
Vietnam – 20 novembre 2023
Le 15 mai 2023, le Premier ministre vietnamien a approuvé le Plan national de développement de l’électricité pour la période 2021-2030 à l’horizon 2050. Ce plan vise à développer des sources d’énergie et des réseaux de transport à des niveaux […]