#AHCtualité
L’#AHCtualité est un rendez-vous hebdomadaire, conçu initialement pour les réseaux sociaux.
Depuis septembre 2019, tous les lundis, un des groupes du réseau Capitant présente une actualité juridique de son pays.
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Guinée – 24 novembre 2025
L’arrêté N°A/2025/1072/METFPE/CAB/SGG en date du 04 novembre 2025 portant détermination des conditions d’ouverture et d’exploitation d’entreprise de travail temporaire en Guinée, fixe les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de travail temporaire. Elles sont principalement relatives au statut de […]
Côte d’Ivoire – 17 novembre 2025
Le 12 juin 2024, le Président de la République de Côte d’Ivoire prenait l’ordonnance n°2024-368 relative à l’organisation de la société civile. Ladite ordonnance, qui abroge la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 régissant les associations, fixe le régime des […]
Mexique – 10 novembre 2025
Le 20 mars 2025, trois nouvelles normes ont été promulguées en matière de transparence et de protection des données personnelles au Mexique : la Loi Générale sur la Transparence et l’Accès à l’Information Publique, la Loi Fédérale sur la Protection […]
Colombie – 27 octobre 2025
Dans son arrêt SC1757-2025 du 15 août 2025, la Chambre Civile de la Cour Suprême de Justice (Cour de cassation en Colombie) a établi des lignes directrices sur la notion de consommateur financier, appliquant la procédure de cassation d’office de […]
Congo – 21 octobre 2025
La République du Congo est désormais dotée d’un dispositif juridique encadrant la procréation médicalement assistée (PMA). La loi n° 7-2025 du 3 avril 2025 permet aux couples en désir d’enfants de s’affranchir de la procréation naturelle dans le strict respect […]
Cambodge – 29 septembre 2025
Au Cambodge, l’Assemblée générale du secteur de la justice s’est tenue du 12 au 14 mars 2025, réunissant environ 400 participants issus des juridictions, parquets, services administratifs judiciaires et du ministère de la Justice. Cette rencontre a permis d’évaluer les […]
Guinée – 22 septembre 2025
Après la détermination des règles régissant le contenu local ou la préférence nationale en Guinée, le décret n°0278 du 28 décembre 2024 portant promulgation de la Loi L/2024/013/CNT du 24 décembre 2024, relatif aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement […]
Mexique – 15 septembre 2025
Le 1er septembre 2025, les juges, magistrats et ministres élus au niveau fédéral ont prêté serment dans le cadre des premières élections judiciaires organisées au Mexique. À la suite du scrutin du 1er juin 2025, 881 postes ont fait l’objet […]
Brésil – 8 septembre 2025
Le 26 juin 2025, la Cour suprême fédérale (STF) a partiellement invalidé l’article 19 de la Loi fédérale 12.965/2014, le « Marco Civil da Internet ». Jusqu’alors, cette disposition conditionnait la responsabilité civile des plateformes numériques à la notification judiciaire […]
Bulgarie – 1er septembre
Le 19 juin 2025, l’Assemblée nationale de Bulgarie a adopté la Loi sur l’insolvabilité des personnes physiques (LIPP), plus connue sous le nom de Loi sur la faillite personnelle. Jusqu’à présent, le droit bulgare n’envisageait pas de procédures d’insolvabilité des […]