Actualités et agenda
#AHCtualité Pays-Bas
Modification de l'art. 1 de la Constitution.
#AHCtualité Madagascar
Avant-projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar à l’OEACP.
Adhésion – Cotisation 2023
Par votre cotisation, vous participez à la diffusion et au rayonnement du droit continental! Merci de votre soutien.
#AHCtualité Vietnam
Loi du 16 juin 2022 sur la propriété intellectuelle
#AHCtualité Luxembourg
Interprétation de la loi sur les constructions en zones vertes par le juge administratif.
#AHCtualité Louisiane
Cour suprême de Louisiane 6 décembre 2022 - droits successoraux d’un conjoint putatif.
Nouveau Président du Groupe mexicain
Le Professeur Rafaël Ibarra Garza, nouveau Président du Groupe mexicain.
Lettre annuelle 2022
Retrouvez toute les activités déployées par l’Association en 2022!
#AHCtualité Italie
Décision du 27 avril 2022 sur la constitutionnalité des règles d’attribution des noms de famille.
Séminaire franco-vietnamien
14 décembre 2022, séminaire franco-vietnamien sur « Les Préjudices réparables en cas d’atteinte aux biens »
Agenda
Le 25/06/2025A Paris
Assemblée générale 2025
Du 11/09/2025 au 13/09/2025A Sofia
Jus et Lex
Le 12/09/2025A Aix-en-Provence
30ème Journée nationale
Le 07/11/2025A Montréal
Journée franco-québécoise – Droit et intelligence artificielle
Du 10/11/2025 au 11/11/2025A São Paulo
Journées franco-brésiliennes
Du 24/11/2025 au 25/11/2025A Paris
Le droit continental
Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul