Actualités et agenda

#AHCtualité France

Réforme de la responsabilité des parents du fait de leur enfant.

La recevabilité des moyens de cassation en matière civile

Publication des actes de la Journée multilatérale de 2023 à Luxembourg.

#AHCtualité Bénin

Loi du 22 janvier 2025 relative à la concurrence .

#AHCtualité Pologne

Décision de la Cour suprême de Pologne, du 6 février 2025, sur la modification de la mention du sexe dans l’acte de naissance.

La personne dans tous ses états

Colloque du groupe mauricien - avril 2025

#AHCtualité Belgique

1er janvier 2025, entrée en vigueur de la réforme de la responsabilité extracontractuelle.

Club économique franco-allemand

"Vers un Code européen des affaires : quels enjeux pour les entreprises ?” Retour en images

#AHCtualité Guinée

Réforme de la Convention collective des mines, carrières, industries minières et assimilées.

Agenda 2

Du 12/11/2026 au 13/11/2026A Phnom Penh

Sommet de la francophonie

Le 27/11/2026A Dijon

31ème Journée nationale – La justice sportive

Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)

Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques

Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue

Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité

Le 08/10/2027A Toulouse

32ème Journée nationale – Les registres de publicité légale

Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul

Journées internationales turques – La renouvellement urbain