#AHCtualité
#AHCtualité Belgique
Loi du 26 décembre 2022 sur le statut des huissiers de justice.
#AHCtualité Allemagne
Arrêt du 15 mars 2023 de la Cour constitutionnelle sur l’application provisoire du CETA.
#AHCtualité Vietnam
Résolution du 7 février 2023 sur la protection des données personnelles
#AHCtualité Venezuela
Fin du gouvernement intermédiaire de Juan Guaido.
#AHCtualité Turquie
Réforme de la loi sur le commerce électronique
#AHCtualité Roumanie
Cour de cassation 16 janvier 2023 - préjudice pour privation de liberté en cas d'acquittement
#AHCtualité République dominicaine
Registre des sûretés mobilières.
#AHCtualité Québec
Action collective contre l’action le jeu vidéo Fortnite, produit dangereux.
#AHCtualité Luxembourg
Création d'un Conseil National de la Justice
#AHCtualité Pologne
Transposition de directives européennes « Omnibus », « Sur les marchandises » et « Numérique ».
à venir
Lieu : Rio de Janeiro
Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité
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Lieu : Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrage
Les Journées internationales 2027 se tiendront à Santo Domingo, du 31 mai au 2 juin 2027, sur le thème de « L’arbitrage ».
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