#AHCtualité
#AHCtualité Moldavie
Réforme de la propriété intellectuelle
#AHCtualité Mexique
Réforme des vacances, 27 décembre 2022.
#AHCtualité Pays-Bas
Modification de l'art. 1 de la Constitution.
#AHCtualité Madagascar
Avant-projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar à l’OEACP.
#AHCtualité Vietnam
Loi du 16 juin 2022 sur la propriété intellectuelle
#AHCtualité Luxembourg
Interprétation de la loi sur les constructions en zones vertes par le juge administratif.
#AHCtualité Louisiane
Cour suprême de Louisiane 6 décembre 2022 - droits successoraux d’un conjoint putatif.
#AHCtualité Italie
Décision du 27 avril 2022 sur la constitutionnalité des règles d’attribution des noms de famille.
#AHCtualité Ile Maurice
Décision du 15 février 2022, sur le caractère exécutoire d'une convention de divorce par consentement mutuel sous signature privée.
#AHCtualité France
Assemblée Plenière 7 novembre 2022 sur le code de déverrouillage d’un smartphone.
à venir
Lieu : São Paulo