Actualités et agenda
#AHCtualité Luxembourg
Arrêt du 30 mars 2023 de la Cour administrative luxembourgeoise sur les produits à base de glyphosate.
#AHCtualité Belgique
Loi du 26 décembre 2022 sur le statut des huissiers de justice.
#AHCtualité Allemagne
Arrêt du 15 mars 2023 de la Cour constitutionnelle sur l’application provisoire du CETA.
#AHCtualité Vietnam
Résolution du 7 février 2023 sur la protection des données personnelles
Journées internationales 2023
Les inscriptions sont ouvertes, jusqu'au 24 avril.
#AHCtualité Venezuela
Fin du gouvernement intermédiaire de Juan Guaido.
Table ronde franco-vietnamienne
Table ronde sur la “force majeure et le changement fondamental des circonstances”, 8 mars 2023.
Trente ans de l’OHADA : bilan et perspectives
1ères journées régionales, 3-4 avril, Douala
Hommage à Philippe Malinvaud
Vient de paraître!
#AHCtualité Turquie
Réforme de la loi sur le commerce électronique
Agenda 2
Du 12/11/2026 au 13/11/2026A Phnom Penh
Sommet de la francophonie
Le 27/11/2026A Dijon
31ème Journée nationale – La justice sportive
Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)
Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité
Le 08/10/2027A Toulouse
32ème Journée nationale – Les registres de publicité légale
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul