Actualités et agenda

#AHCtualité Italie

Décision du 27 avril 2022 sur la constitutionnalité des règles d’attribution des noms de famille.

Séminaire franco-vietnamien

14 décembre 2022, séminaire franco-vietnamien sur « Les Préjudices réparables en cas d’atteinte aux biens »

#AHCtualité Ile Maurice

Décision du 15 février 2022, sur le caractère exécutoire d'une convention de divorce par consentement mutuel sous signature privée.

Forum – La Place Juridique de Paris

16 décembre 2022, Forum sur la Place juridique de Paris, placé sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron.

La réforme des contrats spéciaux (vente, location, entreprise)

Conférence-débat avec notre partenaire Advant-Altana, le 13 décembre 2022

Vient de paraître!

Le droit du Vietnam, paru le 12 décembre 2022 !

Nouveau Président du Groupe vietnamien

L’Association Henri Capitant est heureuse de vous présenter le nouveau Président de son Groupe vietnamien : le Professeur Van Dai DO. Étudiant puis docteur et qualifié aux fonctions de Maitre de conférences en France, Van Dai DO est désormais Professeur […]

#AHCtualité France

Assemblée Plenière 7 novembre 2022 sur le code de déverrouillage d’un smartphone.

#AHCtualité Espagne

Loi du 30 septembre 2022 accordant la #personnalité #juridique à la Mar Menor.

Semaine du droit français en République dominicaine

L'Association Henri Capitant était présente pour la semaine du droit français en République Dominicaine du 14 au 17 novembre 2022.

Agenda 2

Du 16/04/2026 au 17/04/2026A Paris

8ème Colloque des notariats de la Méditerranée

Le 05/05/2026A Paris

Investir et transmettre dans un contexte franco-italien

Du 01/06/2026 au 03/06/2026A Rio de Janeiro

Journées internationales brésiliennes – L’insolvabilité

Le 27/11/2026A Dijon

Journée nationale – La justice sportive

Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue

Journées internationales dominicaines – L’arbitrage

Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul

Journées internationales turques – La construction