Actualités et agenda
#AHCtualité Cambodge 🇰🇭
Décret royal du 2 novembre 2023 portant création de l’Autorité nationale de résolution extrajudiciaire des litiges.
“Le contrat” par Rodolfo Sacco
Remise officielle de la traduction française de l'ouvrage Il contratto.
#AHCtualité Brésil 🇧🇷
Arrêt de la Cour suprême sur la responsabilité de la presse.
❗ Nouveau membre du Conseil d’administration ❗
Nomination d'Hélène Hoepffner
#AHCtualité Bénin 🇧🇯
Nouvel Acte Uniforme sur les procédures d'exécution
#AHCtualité Belgique
Cour constitutionnelle, 20 juillet 2023 vote des mineurs aux élections européennes.
🇨🇮 Inauguration d’un groupe ivoirien ! 🇨🇮
25 novembre 2023, rentrée solennelle du nouveau groupe ivoirien.
#AHCtualité Allemagne
BGH 21 juillet 2023 sur la propriété d'un bien inscrit sur Lost Art
Journées trilatérales à Grenade
Le droit de propriété et les nouveaux défis sociaux : concilier protection, efficacité et sécurité juridique.
Code civil français en coréen
Cérémonie le 16 novembre à Séoul en l'honneur de la traduction coréenne du code civil français
Agenda 2
Le 16/06/2026A 12 place du Panthéon
Conseil d’administration
Le 27/11/2026A Dijon
Journée nationale – La justice sportive
Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)
Journées régionales asiatiques – Les actifs numériques
Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue
Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité
Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul