Actualités et agenda

#AHCtualité Espagne

Loi sur le droit au logement.

#AHCtualité Colombie

Proposition de loi réformant le divorce.

Strasbourg – 11 et 12 mai 2023, 9èmes Journées franco-allemandes

Quelles limites aux droits nationaux et européens de la consommation?

#AHCtualité Chili

Loi sur l’inclusion des personnes atteintes de troubles du spectre autistique.

#AHCtualité Cambodge

Décret royal du 25 mars 2023 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Académie Royale de Justice du Cambodge.

#AHCtualité Cameroun

Décret du 21 mars 2023 revalorisant le SMIG.

Luxembourg, 20 et 21 avril 2023 – La recevabilité des moyens de cassation en matière civile

Le groupe luxembourgeois a organisé une conférence de droit comparé entre la Belgique, la France et le Luxembourg sur la recevabilité des moyens de cassation en matière civile.

#AHCtualité Bénin

Création de la cour spéciale des affaires foncières.

Guide méthodologique en polonais

Le guide méthodologique pour étudiants étrangers est disponible en polonais. Téléchargement gratuit.