Actualités et agenda

Code civil de la République populaire de Chine

Traduction en français et commentaires, aux éditions LexisNexis.

#AHCtualité République dominicaine

Inconstitutionnalité du statut successoral du conjoint survivant.

Le droit immobilier – Perspectives franco-vietnamiennes

30e anniversaire de la coopération juridique franco-vietnamienne

Regards croisés sur l’actualité du droit de la famille

La section Lyon-Québec a organisé le 19 octobre 2023 à l’Université Jean Moulin Lyon 3 une journée bilatérale sur le droit de la famille.

Projet de Code européen des affaires

Les 13 avant-projets sont rendus publics en ligne et soumis à consultation !

#AHCtualité Roumanie

CEDH 23 mai 2023, droits des couples homosexuels

#AHCtualité France

CEDH 4 septembre 2023, sur l'interdiction française de la PMA post-mortem

#AHCtualité Québec

Cour supérieure du Québec, 28 mars 2023, contre Google.

Projet de Code européen des affaires

Présentation du Projet de Code au Parlement européen à Rome, le 29 septembre 2023.

Journées Polonaises

Découvrez le Zoom dédié aux Journées internationales 2023 de Lodz.

Agenda 2

Le 26/10/2026A Budapest

Colloque de l’IRENE

Du 12/11/2026 au 13/11/2026A Phnom Penh

Sommet de la francophonie

Le 27/11/2026A Dijon

31ème Journée nationale – La justice sportive

Du 14/12/2026 au 15/12/2026A Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)

Journées régionales Asie du sud-est – Les biens numériques

Du 31/05/2027 au 02/06/2027A Saint Domingue

Journées internationales dominicaines – L’arbitrabilité

Le 08/10/2027A Toulouse

32ème Journée nationale – Les registres de publicité légale

Du 05/06/2028 au 07/06/2028A Istanbul

Journées internationales turques – La renouvellement urbain